Mentions légales
Les conditions d’utilisation du site fontealta.it ainsi que les informations relatives au traitement des données personnelles, aux cookies et à l’utilisation de l’intelligence artificielle.
Conditions et modalités d’utilisation du site
Dernière mise à jour : septembre 2026.
Acceptation
L’accès au site fontealta.it et à ses pages (ci-après « le Site ») ainsi que son utilisation impliquent l’acceptation intégrale des présentes Conditions. Toute personne ne souhaitant pas les accepter est invitée à ne pas utiliser le Site. Rubinetteria F&F L’Artigiana S.r.l. (ci-après « Fontealta » ou « la Société ») peut modifier les présentes Conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour. En cas de divergence entre les versions linguistiques du Site, la version italienne prévaut.
Nature du Site
Le Site a une finalité d’information et de présentation des produits Fontealta. Le Site n’est pas une boutique en ligne : il ne permet pas d’effectuer des achats, n’affiche pas de prix au public et ne constitue pas une offre au public au sens de l’art. 1336 du Code civil italien. Les informations publiées, y compris les descriptions des produits, les finitions, les images et les éventuelles caractéristiques techniques, ont une valeur indicative. Pour chaque fourniture, seules font foi l’offre commerciale et la confirmation de commande émises par la Société, ainsi que les catalogues et les tarifs officiels dans leur version en vigueur.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site sont la propriété de Fontealta ou de ses concédants de licence et sont protégés par les normes italiennes et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques et aux dessins et modèles. En font notamment partie : les textes, les photographies, les rendus et les images, les vidéos, les dessins, les fiches techniques, les catalogues et les tarifs, le code du Site, la marque Fontealta, le monogramme, les noms des collections publiées sur le Site et les codes des modèles.
Les produits Fontealta, leur design et leurs formes sont de conception exclusive de la Société. Sont interdits la reproduction, la copie, l’imitation, la contrefaçon ou l’utilisation, même partielle, de produits, dessins, marques et noms sans le consentement écrit de la Société.
La consultation du Site ainsi que l’impression ou l’enregistrement de pages individuelles sont autorisés pour un usage personnel et non commercial, à condition que chaque copie conserve l’indication de la source et les mentions relatives à la propriété intellectuelle. Tout autre usage, et en particulier la reproduction des images de produits sur des sites, catalogues, places de marché ou supports de tiers, nécessite l’autorisation écrite de la Société, à demander à info@fontealta.it.
Les marques, noms et logos de tiers éventuellement cités sur le Site (parmi lesquels les dénominations des finitions, des normes techniques telles que AISI et RAL, des salons professionnels et des fournisseurs technologiques) appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit : d’extraire ou de collecter de manière systématique des contenus, images ou données du Site (scraping, exploration non autorisée, téléchargement massif) ; d’introduire des virus, du code malveillant ou d’interférer avec le fonctionnement du Site ou de l’infrastructure qui l’héberge ; d’utiliser le formulaire de contact pour des envois automatiques, publicitaires ou de toute autre manière étrangers à sa fonction ; de contourner les mesures techniques de protection du Site.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Fontealta veille à l’exactitude des contenus du Site mais ne garantit pas qu’ils soient exempts d’erreurs, complets ou actualisés à tout moment ; elle se réserve le droit de les modifier sans préavis. Les caractéristiques des produits peuvent varier sans préavis ; les couleurs des finitions reproduites à l’écran sont indicatives et peuvent différer du produit réel. Fontealta ne garantit pas que le Site soit toujours accessible ou exempt d’interruptions.
Dans les limites autorisées par la loi, Fontealta ne répond pas des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, de la confiance accordée aux informations qu’il contient, d’interruptions, d’erreurs, de virus ou d’accès non autorisés, sauf en cas de dol ou de faute lourde. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.
Liens vers des sites de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers (par exemple des profils sur les réseaux sociaux, des sites de salons professionnels, des partenaires). Ces sites ne sont pas contrôlés par Fontealta, qui ne répond pas de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ni de leur fonctionnement. Toute personne souhaitant insérer un lien vers le Site peut le faire vers la page d’accueil ou vers des pages individuelles, sans les intégrer dans un cadre (framing) et sans laisser entendre une association ou une approbation inexistante.
Formulaire de contact et demandes
Les demandes envoyées via le formulaire de contact sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité. Une réponse de la Société à une demande ne constitue pas un engagement contractuel tant qu’elle n’a pas été formalisée dans une offre ou dans une confirmation de commande.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne. Pour tout litige relatif au Site et aux présentes Conditions, le tribunal de Lucques est seul compétent, sous réserve du for impératif prévu par la loi pour les consommateurs.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026.
La présente politique décrit les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs qui consultent le Site et utilisent son formulaire de contact, conformément à l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 (« GDPR ») et au décret législatif italien (D.Lgs.) 196/2003, tel que modifié par le D.Lgs. 101/2018.
Responsable du traitement
Rubinetteria F&F L’Artigiana S.r.l., Via Libeccio 13/15, 55049 Viareggio (LU), Italie, n° TVA IT01718720467, e-mail info@fontealta.it. Le responsable du traitement peut être contacté pour toute demande relative aux données personnelles aux coordonnées indiquées. La Société n’a pas désigné de délégué à la protection des données, les conditions légales n’en étant pas réunies.
Données collectées et finalités
Formulaire de contact. Nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), entreprise (facultatif) et type de demande, à choisir parmi devis, conseil, demande de catalogue et autre. Finalité : répondre aux demandes d’information et de devis. Base juridique : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b GDPR) et intérêt légitime du responsable du traitement à répondre (art. 6.1.f).
Données de navigation techniques. Adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, horaires, traitées par les fournisseurs d’hébergement et de distribution pour le fonctionnement et la sécurité du Site (protection contre les attaques, diagnostic). Base juridique : intérêt légitime (art. 6.1.f). Ces données ne sont pas utilisées pour identifier l’utilisateur.
Statistiques d’utilisation. Le Site peut utiliser un service de statistiques qui n’emploie ni cookies ni identifiants persistants et produit des données agrégées et anonymes (pages visitées, pays, appareil). Il ne s’agit pas de profilage et aucun consentement n’est requis.
Le Site ne prévoit pas de création de compte pour le public, ne réalise pas d’activités de marketing, de newsletter ou de profilage et ne prend pas de décisions automatisées. Aucun consentement n’est requis à ces fins. La fourniture des données signalées comme obligatoires dans le formulaire est nécessaire pour donner suite à la demande ; à défaut, la demande ne pourra pas être traitée.
Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être traitées, pour le compte du responsable du traitement, par des prestataires désignés comme sous-traitants au sens de l’art. 28 GDPR :
- Vercel Inc. : hébergement et infrastructure web
- Sanity AS : gestion des contenus (CMS)
- Zapier Inc. : transmission au responsable du traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact
- Cloudflare Inc. : hébergement et distribution des vidéos
La page Contact intègre une carte Google Maps, fournie par Google Ireland Ltd. : lors du chargement de la carte, Google reçoit les données techniques de navigation, dont l’adresse IP, et les traite selon sa propre politique de confidentialité.
Les données peuvent en outre être portées à la connaissance du personnel de la Société autorisé au traitement et, si nécessaire, de consultants, revendeurs ou agents locaux pour donner suite à la demande, dans les limites de la finalité. Les données ne sont ni diffusées ni cédées à des tiers pour leurs propres finalités.
Transfert des données hors de l’Union européenne
Certains prestataires, dont Google pour la carte de la page Contact, ont leur siège aux États-Unis ou y transfèrent les données. Les transferts s’effectuent sur la base de garanties appropriées au sens des artt. 44-49 GDPR : clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, adhésion du prestataire au Data Privacy Framework UE-USA. Une copie des garanties peut être demandée au responsable du traitement.
Durée de conservation
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire pour traiter la demande et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact, sauf obligations légales différentes ou établissement d’une relation contractuelle, auquel cas s’appliquent les délais de conservation prévus pour la documentation commerciale et fiscale. Les données de navigation techniques sont conservées par les prestataires pendant le temps strictement nécessaire à la sécurité, généralement pas plus de 30 jours.
Droits de la personne concernée
La personne concernée peut exercer à tout moment les droits prévus par les artt. 15-22 GDPR : accès à ses propres données, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Les demandes doivent être envoyées à info@fontealta.it. Le responsable du traitement répond dans un délai d’un mois, prorogeable dans les cas prévus par la loi.
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali (autorité italienne de protection des données) (www.gpdp.it) si elle estime que le traitement de ses données viole le GDPR, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.
Sécurité
Le responsable du traitement adopte des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : connexions chiffrées (HTTPS), contrôle des accès au CMS, prestataires qualifiés liés par des accords au sens de l’art. 28 GDPR, protections contre les envois automatiques sur le formulaire de contact.
Modifications
La présente politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour.
Transparence sur l’utilisation de l’intelligence artificielle
Dernière mise à jour : septembre 2026.
Conformément à l’art. 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), Fontealta informe que :
- Images. Certaines images d’ambiance publiées sur le Site sont générées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle à partir des rendus officiels des produits Fontealta. Les photographies des produits, de l’usine et des personnes ne sont pas générées artificiellement. Les produits représentés correspondent aux produits réels ; les ambiances et les couleurs ont une valeur illustrative.
- Aucun système interactif. Le Site n’utilise pas d’assistants conversationnels, de chatbots, de systèmes de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique.